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Déchets verts

Pour en savoir plus sur l’interdiction de brulage des déchets verts :

PDF - 47.7 ko
annexe recapitulatif regles brulage dechets verts 1
PDF - 45.6 ko
annexe sanctions penales 1
PDF - 1.2 Mo
AP 2012103 0003 brulage dechets verts 1

Ecobuage : Vous pouvez consulter la réglementation en cours à l’adresse suivante : http://www.ardeche.gouv.fr/la-regle...



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